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Cet accord incorpore les politiques, procédures et conditions standard de la Société du café Zavida Inc. pour l'utilisation des services qui sont référencés par leur nom ou par des liens dans cet accord (ci-après désignés collectivement, les "politiques de la Société du café Zavida"). En accédant au site et en utilisant les services, vous (ci-après appelé "vous" ou "l'utilisateur") reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par la présente entente et que vous déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal et que la loi ne vous interdit pas d'accéder au site Web.

La Cie de café Zavida Inc. peut mettre à jour ou réviser cette entente (y compris toute politique de la Cie de café Zavida) à l'occasion. Vous acceptez de revoir cette entente périodiquement.

Vous êtes libre d'accepter ou non une version modifiée de cette entente, mais l'acceptation de cette entente, telle que modifiée, est requise pour que vous puissiez continuer à utiliser le site Web. Il se peut que vous deviez cliquer sur "accepter" ou "agréer" pour manifester votre acceptation de toute version modifiée du présent accord. Si vous n'acceptez pas les termes du présent accord ou de toute version modifiée de celui-ci, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site web.

Définitions

Le terme "Zavida Coffee Company" ou "Zavida" ou "nous" fait référence au propriétaire du site web dont le siège social est 70 Connie Crescent, Concord, Ontario, Canada, L4K 1L6.

Le terme "site web" ou "site" fait référence au site web enregistréwww.zavida.com.

Le terme "vous" ou "l'utilisateur" désigne l'utilisateur ou le spectateur du site web de Zavida Coffee Company.

Le terme "membres" désigne l'utilisateur inscrit au programme Zavida PERKS.

Liens avec des tiers

Zavida vous permet de partager nos produits avec d'autres utilisateurs par le biais de diverses applications de médias sociaux. Toute information personnelle que vous contribuez à une application de médias sociaux peut être lue, collectée et utilisée par ces organisations de médias sociaux. Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des politiques et des conditions d'utilisation des autres applications de médias sociaux et de leurs organisations.

De plus, il y a des liens vers d'autres sites Web gérés par d'autres organisations ; la présente entente ne s'applique qu'à la Compagnie du café Zavida inc.

Politique de sécurité et de confidentialité

Compagnie de café Zavida inc. s'engage à protéger vos renseignements personnels et votre vie privée en ligne. Veuillez consulter notre politique de sécurité et de confidentialité pour obtenir plus de détails sur la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements sur notre site Web.

Droits d'auteur et marques de commerce

Ce site et tout le contenu fourni sur ce site sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres droits de propriété intellectuelle pertinents qui existent sur tout le contenu relatif aux produits, conceptions, graphiques, œuvres d'art, marques déposées et services de Zavida sur ce site. Le contenu collectif inclus dans ce site, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, le code ou les graphiques, est protégé par le droit d'auteur en vertu des lois canadiennes, américaines et autres lois sur le droit d'auteur, et est la propriété de Zavida Coffee Company Inc.

La marque Zavida et ses logos sont des marques déposées de Zavida Coffee Company Inc. au Canada, aux États-Unis et dans d'autres pays. Toutes les marques de commerce, marques de service et appellations commerciales de Zavida utilisées dans ce site sont des marques de commerce ou des marques déposées de Zavida Coffee Company Inc. Toute utilisation du contenu de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, la reproduction, la distribution, l'affichage ou la transmission du contenu, est strictement interdite sans l'autorisation de Zavida.

Avis de non-responsabilité ; garanties

ZAVIDA COFFEE COMPANY INC. DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LES GARANTIES LIÉES À L'ÉQUIPEMENT DE TIERS, AU MATÉRIEL OU AU MATÉRIEL OU AUX PRODUITS DE ZAVIDA COFFEE COMPANY SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. DANS LA MESURE OÙ CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ EST EN CONFLIT AVEC LA LOI APPLICABLE, LA PORTÉE ET LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE APPLICABLE SERONT LE MINIMUM AUTORISÉ PAR LADITE LOI.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Cie de café Zavida inc. ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs (collectivement les "fournisseurs de services") en cas de pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation des présentes conditions générales ou de toute activité liée à votre compte (y compris une conduite négligente ou fautive) par vous ou toute autre personne accédant au site à l'aide de votre compte Internet.

Erreurs

Dans le cas où un produit est inscrit par erreur à un prix incorrect sur le site Web, la Compagnie de café Zavida se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée pour un produit inscrit à un prix incorrect, que la commande ait été confirmée ou non et que votre carte de crédit ait été débitée ou non. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l'achat et que votre commande est annulée, la Compagnie de café Zavida émettra un remboursement à votre compte de carte de crédit dans le montant du prix incorrect.

Résiliation

Ces ententes, ou toute partie des conditions d'utilisation, peuvent être résiliées par la Cie de café Zavida Inc. sans préavis, en tout temps et pour n'importe quelle raison. Les dispositions relatives aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à l'avis de non-responsabilité, à la limitation de la responsabilité, à l'indemnisation et aux dispositions diverses survivront à toute résiliation.

Avis

La Cie de café Zavida inc. peut vous envoyer un avis par courriel ou par une autre méthode fiable à l'aide de vos coordonnées fournies à la Cie de café Zavida inc. Si vous vous êtes abonné à notre bulletin électronique, vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Exclusion des dommages ; limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE THÉORIE JURIDIQUE, QU'IL S'AGISSE D'UN DÉLIT, D'UN CONTRAT OU AUTRE, ZAVIDA COFFEE COMPANY INC. NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE PROFITS, PERTE DE VENTES OU D'AFFAIRES, ARRÊT DE TRAVAIL, PANNE OU DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, PERTE DE DONNÉES, OU POUR TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE, MÊME SI ZAVIDA COFFEE COMPANY A ÉTÉ INFORMÉE, CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN AUCUN CAS ET SOUS AUCUNE THÉORIE LÉGALE, QU'IL S'AGISSE D'UN DÉLIT, D'UN CONTRAT OU AUTRE, ZAVIDA COFFEE COMPANY INC. NE SERA RESPONSABLE ENVERS L'UTILISATEUR DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, LE MATÉRIEL OU LES PRODUITS DE CE SITE OU DE LA PERFORMANCE DU MATÉRIEL OU DES PRODUITS, MÊME SI ZAVIDA COFFEE COMPANY INC. A ÉTÉ INFORMÉ, SAVAIT OU AURAIT DÛ SAVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. A ÉTÉ INFORMÉE, CONNAISSAIT OU AURAIT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION RÉPARTISSENT LES RISQUES ENTRE LES PARTIES DANS LE CADRE DE CET ACCORD, ET LES PARTIES SE SONT APPUYÉES SUR LES LIMITATIONS ÉNONCÉES ICI POUR DÉCIDER DE CONCLURE CET ACCORD.

Programme Zavida PERKS

Le programme Zavida Perks offre une gamme d'avantages aux membres qui utilisent le site web. L'expérience fournie avec Zavida Perks peut être personnalisée en fonction des profils des membres. Les membres sont responsables de connaître les conditions d'utilisation actuelles de Keurig Perks afin de comprendre leurs droits, responsabilités et statut dans le cadre du programme Zavida Perks.

Compagnie de café Zavida inc. se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout temps, la totalité ou une partie de la liste des exigences, des avantages, des récompenses et des primes, sans que le membre puisse réclamer ou exiger une quelconque compensation ou réparation. Compagnie de café Zavida inc. se réserve le droit de modifier les termes, conditions, récompenses et offres spéciales de Zavida Perks en tout temps, avec ou sans préavis.

L'accumulation de points ne confère aux membres aucun droit aux points, récompenses ou avantages. En accumulant des points, les membres ne peuvent pas compter sur la disponibilité continue de récompenses ou d'avantages dans le cadre de l'adhésion. Zavida Coffee Company Inc. se réserve le droit de retirer ou d'augmenter les exigences en matière de points ou d'imposer de nouvelles restrictions en tout temps.

Les membres reconnaissent et acceptent les caractéristiques et les limites du fonctionnement des Zavida Perks et du système de traitement de l'information utilisé pour suivre leurs avantages. En outre, tout dysfonctionnement technique qui peut se produire, pour des raisons telles que, mais sans s'y limiter, les surtensions électriques, les défaillances occasionnelles des composants électroniques, ou les erreurs de programmation ou de conception du logiciel. Zavida Coffee Company Inc. n'est pas responsable des dommages directs ou indirects associés à un dysfonctionnement technique ou à une suspension, temporaire ou permanente, des avantages du programme Zavida Perks.

Les membres sont responsables de s'assurer que les points gagnés sont correctement crédités. Si un membre pense que des points ont été accumulés et qu'ils ne sont pas correctement crédités, le membre est tenu de soumettre des documents ou d'autres preuves satisfaisantes pour Keurig. Toute réclamation pour des points non crédités doit être reçue par la Cie de café Zavida Inc. dans les 12 mois suivant la date à laquelle les points étaient censés avoir été gagnés.

Les avantages Zavida peuvent être suspendus ou résiliés sans préavis. Compagnie de café Zavida n'aura aucune responsabilité envers ses membres et sera automatiquement libérée de toute réclamation par les membres en ce qui concerne ladite suspension ou résiliation, à l'exception des produits ou services qui ont été payés mais non utilisés au moment de la suspension ou de la résiliation, qui seront remboursés aux membres selon les conditions divulguées avec l'avis de suspension ou de résiliation.

Veuillez consulter notre Programme Zavida PERKS pour obtenir des informations utiles et des FAQ concernant le programme.

Conditions d'utilisation

La durée du présent accord commence à la date à laquelle l'utilisateur a accédé au site web.

Loi applicable

Les lois du Canada régissent ces conditions d'utilisation. Vous consentez par la présente à la compétence exclusive des tribunaux canadiens pour tous les litiges découlant de la présente entente ou s'y rapportant. La Cie de café Zavida peut, et vous ne pouvez pas, céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations en vertu des présentes.

Questions et information de contact

Si vous souhaitez accéder, corriger, modifier ou supprimer les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, déposer une plainte ou simplement obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante info@zavida.com ou par courrier postal à l'adresse ci-dessous :

Zavida Coffee Company Inc.
70 Connie Crescent
Concord, Ontario
Canada, L4K 1L6

Veuillez noter que nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour déterminer et répondre à vos préoccupations dans les plus brefs délais.

Dernière mise à jour : juin 2020